Le Portage Salarial

Au moment où l’État et les partenaires sociaux finalisent le plan national d’action en faveur de l’emploi des seniors que le Premier Ministre a présenté fin février lors de la Conférence Nationale sur l’emploi des Seniors, la Fédération Nationale du Portage Salarial tient à apporter son expertise dans ce débat.

Sur les 30 000 personnes ayant recours au portage salarial en France, près de la moitié a plus de cinquante ans*. Historiquement, les seniors sont les précurseurs de ce nouveau mode de travail : ils ont été les premiers licenciés ces dix dernières années et personne ne voulait les réintégrer en entreprise alors qu’ils arrivaient à un moment de leur carrière où expérience et savoir-faire sont au meilleur niveau. Des engagements financiers personnels, des cotisations à la retraite incomplètes et surtout l’envie de travailler les ont fait se tourner vers le portage salarial.

Celui-ci offre une voie alternative à la création d’une société ou au statut d’indépendant en facilitant et sécurisant le retour à l’emploi:

• simplicité administrative : pas de démarches initiales d’enregistrement. Pas de suivi comptable, social, fiscal, etc ... Pas de démarches en cas de cessation d’activité.
  
• maintien du régime de protection sociale de salarié, dont la retraite.
  
• conservation du bénéfice des Assedic, soit en complément d’un démarrage d’activité, soit en cas de cessation.

Le portage salarial répond ainsi au problème croissant de l’emploi des seniors d’une part, et à la recherche de souplesse et d’efficacité des entreprises à travers l’utilisation ponctuelle de ressources externes expertes : le porté vend une mission ponctuelle à une entreprise qui ne souhaite pas augmenter sa masse salariale.
Cela lui permet de valoriser tout d’abord les réseaux qu’il s’est créé tout au long de sa carrière puis de faire profiter de son expérience et de son savoir-faire différentes entreprises qui ne pourraient l’employer sur une durée indéterminée.
Le senior peut alors rester sous le régime de salarié pour compléter sa carrière en vue de la retraite.

La FeNPS a déjà répondu aux réserves du Ministre délégué à l’emploi sur les bonnes pratiques de la profession en imposant à ses adhérents de s’engager dans une Charte éthique qui sécurise les contrats des portés.

La Fédération Nationale du Portage Salarial souhaite aujourd’hui pouvoir avancer les discussions avec l’État et les organismes sociaux pour aboutir au plus vite à une reconnaissance du statut du porté et faciliter ainsi le retour à l’emploi de nombreux exclus du travail, dont les seniors.

L’Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées – l’UNEPS – est en accord avec la dernière législation validant le prêt de main d’œuvre (article L 124-24)
et qui lève ainsi l'ambiguïté juridique a laquelle était confronté le portage salarial.


Créée en mai 2005 par Josette Londé, l’UNEPS est née pour garantir aux portés des pratiques légalisées face aux exigences juridiques demandées et aux porteurs une assistance compétente aux travers de prestations de véritables professionnels spécialisés (connaissance des prix pratiqués, réglementation spécifique, assurance et garantie financière particulière..) et de services complémentaires à des coûts mutualisés (mutuelle, formations, centrale d’achats…).

Avec le développement croissant du Portage Salarial, il était temps d’en définir le cadre précis et d’établir une loi concrète sur les bonnes pratiques de son activité.
Dans ce contexte, la loi du 2 août 2005 instaure un cadre juridique au prêt de main d'oeuvre défini dans les articles
L 124-24 à L 124-32 du Code du Travail avec trois conditions impératives pour les sociétés de portage :
-que la société ait comme unique activité le portage
-que les contrats de travail soient uniquement des CDI (article 124-27)
-de disposer d'une garantie financière pour garantir le versement des salaires et des charges sociales en cas de défaillance de la société de portage.

Conformément aux article cités, l’UNEPS veut respecter ces 3 clauses exigées pour écarter ainsi tout risque pénal du Délit de Prêt de Main d’œuvre, et attend la parution des décrets d’application qui détermineront les modalités de mise en place de la garantie financière telle que prévue par les textes, qui n'est pas à confondre avec une simple caution bancaire insuffisante pour satisfaire l'obligation légale.

Dans le respect de cette législation, l’activité du portage salarial devient donc légitime mais encore faut-il honorer l’ensemble des nouvelles dispositions émises… !
Or, la réalité est toutefois plus complexe et beaucoup d'entreprises de portage salarial, non adhérentes à l'UNEPS, continuent à l'heure actuelle à utiliser le CDD et à avoir des prestations de service annexes à l'activité unique de portage; cela pouvant alors provoquer leur condamnation pour délit de marchandage.

Conformément à la loi du 2 août 2005, l’UNEPS qui fête sa première année d’existence le mois prochain, est en adéquation avec la juridiction établie, le portage salarial devenant ainsi accessible à tous :
- les créateurs et repreneurs d’entreprises : ils peuvent ainsi limiter les risques de démarrage,
- les cadres en recherche d’activité peuvent répondre à des missions,
- le multi salariat : il est possible de travailler avec plusieurs clients,
- les retraités ont l’opportunité d’exercer une activité complémentaire,
- les jeunes diplômés ont la possibilité d’acquérir une première expérience professionnelle en dehors des stages non rémunérés, souvent pas pris en compte par les employeurs,
- les professions libérales sont dispensées des contraintes administratives.

! ACTU : Regroupant au départ 4 sociétés, l’UNEPS se développe fortement et compte maintenant une vingtaine de sociétés de portage dans des domaines spécialises comme : l'assurance et le placement financier, l'immobilier, le bâtiment, les intermittents du spectacle, l'informatique, le paramédical, l'international, le secteur agricole, le monde du sport, le monde militaire et le cheval.... Par la spécialisation, l'UNEPS veut offrir aux portés des structures ayant une connaissance professionnelle de leur activité.
L'UNEPS a le souci d'apporter également aux portés des prestations complémentaires à forte valeur ajoutée: centrale d'achats et prix réduits pour leur outils de travail - ordinateur, téléphone, chambres d'hôtels.... et un club Affaires des Portés pour créer la synergie d'un réseau. Parmi les dernières actualité de l’organisme, L'UNEPS étudie également la mise en oeuvre d'un système qui permettra aux non-voyants de pourvoir consulter son site internet.

A propos de l’UNEPS
Pour répondre à l’engouement du Portage Salarial (trois nouvelles sociétés de portage se créent par mois en moyenne) et à l’élargissement surtout à des secteurs d’activités très divers (aussi bien intellectuels que manuel), l’Union National des Entreprises de Portage Spécialisées a choisi de regrouper un ensemble de sociétés de portage « spécialisées » pour apporter aux portés des solutions juridiques appropriées à tout corps de métier bien particulier. En effet, les Assurances ne fournissent pas de Responsabilité Civile Professionnelle pour des structures de portage hébergeant à la fois des activités intellectuelles et manuelles. D’où la nécessité d’avoir des structures spécialisées pour fournir aux portés une véritable sécurité en matière de Responsabilité Civile Professionnelle. Il s’agit d’une approche d’accompagnement personnalisé et sécurisé pour chaque profession touchée.
L’action de l’UNEPS se tourne également vers la formalisation du portage grâce à des séries d’initiatives qu’elle s’apprête à lancer auprès des pouvoirs publics. CONTACT PRESSE : Aygline HOPPENOT –- 0671928948

ORIGINE DU TEXTE http://www.travail-freelance.com